Nous situer
90 Avenue de Wagram 75017 ParisParking
Indigo Paris Wagram Courcelles
103ter rue J d’Abbans
Ouvert 24 h/24
Métro Ligne 3 Station Wagram
Lignes de Bus n°31
Arrêt Wagram Prony
Nous situer
90 Avenue de Wagram75017 Paris
Parking Indigo Paris Wagram Courcelles
103ter rue J d’Abbans
Ouvert 24 h/24
Métro Ligne 3
Station Wagram
Lignes de Bus n°31
Arrêt Wagram Prony
Formulaire de contact
Si vous préferez nous écrire, vous pouvez remplir ce formulaire.appeler le 01 43 37 78 15
Nous nous engageons à répondre dans les 24 heures.
Mentions légales
Le site Gilles Pouget-Malescours (ci-après le « Site ») est la propriété de Maître Gilles Pouget-Malescours, dont le siège social est situé 90 avenue de Wagram 75017 Paris (ci-après le « Cabinet »). Directeur de la publication : Gilles Pouget-Malescours Conception graphique et Réalisation : EsperDesign Hébergement : ovh.net Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®). Les droits de propriété intellectuelle d’ordre patrimonial des photographies reproduites sur le site ont été cédés au Cabinet. Les utilisateurs du Site ne sont autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet. Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé. Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité. Informations techniques : Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Données personnelles : Les informations que vous aurez saisies sur le Site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par le Cabinet. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au Cabinet par courrier à l’adresse suivante : Maître Gilles Pouget-Malescours, 90 avenue de Wagram 75017 Paris. Marques : Les marques et logos du Cabinet figurant sur le Site sont des marques et logos déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse du Cabinet est prohibée. Autres dispositions : Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur. Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. Le Site a été soumis au soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet.Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et coordonnées du responsable de traitement] pour [finalités du traitement]. La base légale du traitement est [base légale du traitement].
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : [destinataires des données].
Les données sont conservées pendant [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer].
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.
Retrouvez les informations sur le RGPD https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on